Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Mentions Légales
Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par :
- Nom de l’entreprise : AS Prevent
- SIRET : 809 822 364 00018
- Représentant légal / Directeur de la publication : Audrey Serranito
- Siège social : 13B des Tropres – 10150 Sainte Maure
- Téléphone : +33 6 59 04 73 50
- Adresse email : a.serranito@as-prevent.com
Conception et Réalisation
- Développement du site : Agence Adverti – 8 rue Raymond Poincaré, 10000 Troyes (https://agence-adverti.fr)
Hébergement
Le site est hébergé par :
- WP SERVEUR SAS – Société de droit français au capital de 10 000 €
- Siège social : 134 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil
- Site internet : https://www.wpserveur.net
- Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de l’entreprise AS Prevent ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable écrit.
2. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
La présente section a pour but d’informer les utilisateurs des traitements de données personnelles réalisés et de la gestion des cookies, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par le responsable de la publication mentionné à la section 1.
Finalités et bases légales du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur des bases juridiques strictes et répond à des besoins précis :
- Gestion des demandes via le formulaire de contact :
- Finalité : Répondre à vos messages, questions et demandes de renseignements.
- Base légale : Le consentement de l’utilisateur (matérialisé par une case à cocher obligatoire avant l’envoi du formulaire).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site :
- Finalité : Détection des tentatives de piratage, gestion des bugs et maintenance de la plateforme.
- Base légale : L’intérêt légitime de l’éditeur (garantir la disponibilité du Site).
Catégories de données collectées
- Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu libre du message.
- Données techniques de navigation : Identifiants de session, préférences de navigation, adresse IP anonymisée et logs techniques de connexion.
Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.
- Données techniques (logs de sécurité) : 12 mois maximum.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’entreprise AS Prevent. Elles ne sont transmises qu’aux personnes habilitées et à nos sous-traitants techniques (Hébergeur, Agence de développement) dans la limite stricte de leurs missions. Ces sous-traitants s’engagent formellement à respecter le RGPD. Aucune vente ni cession à des fins commerciales n’est réalisée.
3. Politique de gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la navigation sur un site internet.
Le Site utilise différents types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Indispensables pour naviguer (gestion de la session, mémorisation des préférences d’affichage et de vos choix de consentement). Ils sont exemptés de consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience et de suivi (Google Analytics, Google Tag Manager) : Permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les performances du Site. Ils sont soumis à votre consentement préalable.
Tableau récapitulatif des cookies
| Type de cookie | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Fonctionnement technique et choix de consentement | Intérêt légitime | Session ou 13 mois maximum |
| Cookies de mesure d’audience / Analyse | Statistiques de fréquentation et gestion des balises (Google Analytics, GTM) | Consentement | 13 mois maximum |
Comment gérer vos préférences ?
Lors de votre première visite, le widget Axeptio apparaît pour recueillir vos choix. Il vous permet d’accepter tout, de tout refuser, ou de personnaliser vos choix par finalité. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment en cliquant sur le widget Axeptio disponible en permanence sur votre écran.
4. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation européenne et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’entreprise :
- Par email : a.serranito@as-prevent.com
- Par courrier : AS Prevent – 13B des Tropres – 10150 Sainte Maure
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Sécurité des données
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment l’usage d’un hébergement sécurisé WP Serveur, le chiffrement des flux via HTTPS, et des sauvegardes régulières.