Un décret du 27 mai 2025 impose à l’employeur d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense dès le niveau de vigilance jaune de Météo France. Il fixe la liste des mesures de prévention à prévoir et mettre en place lorsque ces risques existent.
Si le DUERP, le plan d’action ou le PAPRIPACT ne sont pas mis à jour de ces nouvelles dispositions, en cas de contrôle, l’entreprise pourra recevoir une injonction. Toutefois, le décret crée une mise en demeure laissant 8 jours à l’entreprise pour mettre à jour ses documents de sécurité.
Par ailleurs, le plan de prévention, le plan général de coordination, et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé devront également tenir compte des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense.
Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.
